1. Administration
1.1 Procès-verbaux
1.1.1 Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021
1.1.2Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2021
1.2 Avis de motion pour la modification du règlement 411-14 sur la location des salles de la Municipalité
1.3Présentation du projet de règlement modifiant le règlement 411-22-xx sur la location des salles de la Municipalité (Version 2 tel que demandé au caucus)
1.4 Avis de motion pour la modification du règlement 433-19-01 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux ---- Doc_2
1.5Présentation du projet de règlement 433-22-xx Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
1.6 Avis de motion pour la modification du règlement 430-18-01 Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Val-des-Lacs ---- Doc 2
1.7Présentation du projet de règlement 430-22-xx Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Val-des-Lacs
2.Ressources financières
2.1 Rapport des dépenses de décembre 2021
2.2 Changement d'institution financière
3.Sécurité publique
3.1Autorisation de procéder à la vente de matériel incendie (10 boyaux d'incendie neufs achetés pour combler un surplus budgétaire par le directeur précédent, mauvais achat de sa part.)
4.Gestion du territoire et du milieu
4.1 Demande de PIIA
4.1.1Demande PIIA — matricule 4418-30-5835, chemin Colibri
5.Service à la collectivité
5.1 Information sur la coupe forestière effectuée au coin du chemin Val-des-Lacs et montée Lajeunesse
Période de questions
Levée de l'assemblée
Période de questions
Levée de l'assemblée
Mot de bienvenue du maire
Constatation de la réception de la convocation de la séance extraordinaire
Tenue de la séance via Zoom
Enregistrement de la séance
Adoption de l'ordre du jour
Période de questions
Levée de l'assemblée
ORDRE DU JOUR SÉANCE DU CONSEIL
Mot de bienvenue du maire
Adoption de l'ordre du jour
Correspondance
1.Administration
1.1 Procès-verbaux
1.1.1 Adoption du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2022
1.1.2 Adoption du procès-verbal de la 1ère séance extraordinaire sur le budget du 31 janvier 2022
1.1.3 Adoption du procès-verbal de la 2e séance extraordinaire du 31 janvier 2022
1.2 Adoption du règlement 433-22-01 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
1.3 Adoption du règlement 453-22-01 de taxation et de compensation pour l'année 2022
1.4 Autorisation de signature pour l'offre de service de Numérique.ca pour le module de bâtisseur de formulaires pour notre site web
1.5 Résolution d'appui de la MRC pour que la Société d'habitation du Québec assouplisse les critères d'admissibilités du programme Réno-Région
1.6 Appui à la persévérance scolaire
2.Ressources financières
2.1 Rapport des déboursés de janvier 2022, rapport des salaires
2.2 Résolution d'affectation du mode de financement pour des immobilisations 2021
2.3 Dépôt de la liste des personnes endettées envers la Municipalité
2.4 Mandat à la MRC pour la vente pour taxes 2022
2.5 Mandat à Me Slythe pour la perception des taxes impayées Sommaire décisionnel
2.6 Mandat a Me Slythe pour exécuter des jugements rendus aux bénéfices de la Municipalité
2.7 Achat de bacs roulants pour les matières résiduelles
3. Ressources humaines
3.1 Embauche d'un directeur des travaux publics Doc1 :Sommaire décisionnel Doc2 : tableau comparatif Doc3: CV Doc 4: Contrat
3.2 Démission d'un employé aux travaux publics Robert G.
3.3 Démission d'un employé aux travaux publics et premier répondant Keven T.
4.Sécurité publique
4.1 Autorisation de signature pour le module web de Première Ligne en prévention incendie
5. Gestion du territoire et du milieu
5.1 Demande de dérogation mineure
5.1.1 DM-2022-01 - 229 chemin de Val-des-Lacs
5.1.2 DM-2022-02 - 52 chemin Marie Rose
5.2 Demande de PIIA
5.2.1 PIIA-2022-02
5.3 Autorisation de signature pour le programme d'accompagnement pour la qualité des lacs du CRE Laurentides
5.4 Autorisation de demande d'expertise dans le dossier de la coupe forestière aux coins du chemin Val-des-Lacs et montée Lajeunesse
6.Service à la collectivité
6.1Autorisation de signature pour le camp de jour 2022 au p'tit bonheur
6.2 Autorisation de signature du protocole d'entente avec la coop alimentaire
Période de questions
Levée de l'assemblée
Mot de bienvenue du maire
Adoption de l'ordre du jour
Période de questions
Levée de l'assemblée
ORDRE DU JOUR SÉANCE DU CONSEIL 18 avril 2022 À 18H30
Mot de bienvenue du maire
Adoption de l'ordre du jour
Correspondance
2. Ressources financières
2.1 Rapport des déboursés de mars 2022 - salaires
2.2 Tableau des dons aux organismes pour 2022
2.3 Avis de motion pour un règlement d'emprunt dans le cadre de la réfection du chemin Val-des-Lacs
2.4 Dépôt et présentation d'un règlement d'emprunt dans le cadre de la réfection du chemin Val-des-Lacs
2.5 Autorisation d'accélération du processus pour l'approbation au MAMH du règlement d'emprunt 451-22-01
2.6 Fin de la prime de rétention pour les cols bleus
3. Ressources humaines
3.1 Nomination d'une directrice générale par intérim
4. Réseau routier
4.1 Autorisation d'aller en appel d'offres pour la reconstruction du chemin Val-des-Lacs (Conditionnel à l'approbation du règlement d'emprunt)
5. Sécurité civile
5.1 Autorisation pour une étude d'opportunité d'un service incendie hybride avec le SSI de Mont-Tremblant
6. Service à la collectivité
6.1 Demande de soutien au gouvernement fédéral pour l'amélioration du réseau de téléphonie cellulaire sur le territoire de la municipalité
6.2 Demande d'appui à Touski Bouge pour un projet de parc planche à roulette - projet de résolution
Période de questions
Levée de l'assemblée
ORDRE DU JOUR
Mot de bienvenue du maire
Adoption de l'ordre du jour
Période de questions
Levée de l'assemblée
ORDRE DU JOUR SÉANCE DU CONSEIL 9 MAI À 18H30
Mot de bienvenue du maire
Période questions sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Correspondance (Sommes pour Quenouille sont acceptées)
4 . Réseau routier
4.1 Autorisation d'aller en appel d'offres pour la réfection du chemin Val-des-Lacs
4.2 Autorisation de la tenue de l'évènement cycliste du col du Nordet sur le territoire de la Municipalité le 22 septembre 2022
4.3 Achat d'un balai pour le nettoyage des chemins, sommaire décisionnel
4.4 Achat de lumières de signalisation
4. Service à la collectivité
4.1 Appui à l'intercentre
Période de questions
Levée de l'assemblée
ORDRE DU JOUR SÉANCE DU CONSEIL 22 JUIN 2022 À 18H30
Mot de bienvenue du maire
Période de question sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Correspondances
ORDRE DU JOUR
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
29 JUIN 2022 À 19H00
ORDRE DU JOUR
Mot de bienvenue du maire
Question sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Constatation de l'avis de convocation
Période de questions
Levée de l'assemblée
Mot de bienvenue du maire
Période de question sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Correspondances
1. Administration
1.1 Procès-verbaux
1.1.1 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mai 2022
1.1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du 22 juin 2022
1.1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juin 2022
1.2 Dépôt des faits saillants du maire (à venir)
1.3 Nomination d'un maire suppléant
1.4 Démission du conseiller André Marcotte
1.5 Terminaison de mandat à titre de conseiller de M. Gilles Tremblay
1.6 Ratification de la fin de contrat avec Me Mercille
2. Ressources financières
2.1 Rapport des déboursés de juin 2022
2.2 Autorisation de signature d'une entente dans le dossier de paiement de taxes foncières
2.3 Modification de la résolution 2022-05-124 pour l'achat d'un balais ramassage
2.4 Autorisation d'achat du camion de déneigement Freightliner 2018, suite de la fin de contrat du crédit-bail
2.5 Ratification d'octroi de mandat pour la réalisation du maintien de l'équité salariale
2.6 Octroi de mandat dans le cadre du renouvellement de la convention collective des cols bleus
2.7 Avis de motion pour l'augmentation du fonds de roulement à 600 000 $
2.8 Présentation du projet de règlement no 438-22-01 modifiant le fonds de roulement
2.9 Affectation de 123 678 $ du surplus libre au surplus affecté à la réserve immobilière
2.10 Affectation de 80 000 $ dans la réserve immobilière (qui était dans le surplus affecté en 2020 pour une provision salariale qui n'a jamais servi)
3. Ressources humaines
3.1 Embauche d'une directrice générale - greffière
3.2 Nomination d'un trésorier et DGA (M. Belliveau)
3.3 Embauche d'un directeur de l'urbaniste, à venir
3.4 Embauche d'une inspectrice en urbaniste et environnement
3.5 Ratification d'embauche d'un employé saisonnier pour les travaux publics
3.6 Démission d'une pompière et PR (N. Basque)
3.7 Adoption du protocole des conditions de travail du personnel-cadre Tableau révision salariale Organigramme
4. Réseau routier
4.1 Appui à la MRC des Laurentides concernant le MTQ
4.2 Demande au MTQ pour la réfection du chemin Val-des-Lacs et limite de vitesse
4.3 Autorisation de signature avec le CRE Laurentides dans le cadre du réseau de stationnements incitatifs sur le territoire
4.4 Octroi de contrat pour la réfection du chemin Val-des-Lacs (possibilité de devoir refuser dû aux montants en haut de notre règlement d'emprunt 2.9K)
5. Gestion du territoire
5.1 Demande de dérogation mineure DM-2022-XX - 55 Bélair
5.2 Demande de dérogation mineure DM-2022-XX - 59 Bélair
5.3 Demande de dérogation mineure DM-2022-XX - 199 ch. Charron
5.4 Demande de dérogation mineure DM-2022-04 - 39 ch. de la plage
Période de questions
Levée de l'assemblée
ORDRE DU JOUR SÉANCE DU CONSEIL 22 AOÛT 2022 À 18H30
Mot de bienvenue du maire
Période de question sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Correspondances
2. Ressources financières
2.1 Rapport des déboursés de juillet 2022
2.2 Adoption du règlement 438-22-01 pour l'augmentation du fonds de roulement à 600 000 $
2.3 Affectation de 70 573 $ $ du surplus libre au fonds de roulement
2.4 Autorisation d'une demande d'aide financière dans le cadre du programme général d'indemnisation et d'aide financière pour les vents violents du 21 mai 2022
3. Ressources humaines
3.1 Embauche au poste de chauffeur/opérateur pour les TP
3.2 Ratification d'embauche d'un directeur de l'urbanisme
3.3 Fin de la probation du directeur des travaux publics
4. Réseau routier
4.1 Octroi de mandat pour l'achat de sel de déglaçage
4.2 Octroi de contrat pour la réfection du chemin Val-des-Lacs
4.3 Autorisation d'une demande d'aide financière au PAVL dans la cadre de la réfection d'une partie du chemin du Lac de l'Orignal - Résolution
5. Gestion du territoire
5.1 Autorisation d'achat du module Qualité des services de PG
5.2 Demande de PIIA
5.2.1 PIIA-2022-02 - 58 chemin Paquette (nouvelle maison)
5.2.2 PIIA-2022-03 - 201 chemin Rivest (changement de revêtement)
5.2.3 PIIA-2022-04 - Enseigne, 502 ch. Val-des-Lacs-des-Lacs remis à plus tard
5.2.4 PIIA-2022-05 - Desautels lot 6162910 (nouvelle maison)
6. Hygiène du milieu
6.1 Mandat pour l'arpentage du chemin Graham
6.2 Autorisation de paiement de la quotes-part à la RITL
Points d'informations:
Période de questions
Levée de l'assemblée
ORDRE DU JOUR
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
14 SEPTEMBRE 2022 À 18H00
ORDRE DU JOUR
Mot de bienvenue du maire
Question sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Constatation de l'avis de convocation
Période de questions
Levée de l'assemblée
ORDRE DU JOUR SÉANCE DU CONSEIL 19 SEPTEMBRE 2022 À 18H30
Mot de bienvenue du maire
Période de question sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Correspondances
1. Administration
1.1 Procès-verbaux
1.1.1 Adoption du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022
1.1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du 21 août 2022
1.1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 sept. 2022
1.3 Adoption du règlement relatif aux systèmes d'alarme no. 421-22-01
1.5 Adoption du règlement relatif aux nuisances no. 346-22-01
1.7 Dépôt du rôle d'évaluation 2023 - 2e année
1.8 Annonce d'élection partielle - 13 novembre 2022
1.9 Autorisation et nomination de responsables pour Clic sécure Nommer Caroline et Robert et enlever N.Paquet
2 Ressources financières
2.1 Rapport des déboursés du mois d'août 2022
2.2 Autorisation de don à la fondation médical des Laurentides (500 $)
3 Ressources humaines
3.1 Embauche au poste de chauffeur/opérateur pour les TP Pascal Kerouack, habite sur le chemin Bélair
3.2 Fin d'un lien d'emploi (Corinne Duff-Talbot)
3.3 Autorisation d'embauche d'une ressource partagée avec la MRC - Urbaniste
4 Réseau routier
4.1 Acceptation de la proposition de Service : Programme MERN Analyse flotte de véhicules et bâtiments, 2e document (alllons vérifier avec David Beauvais avant)
4.1 Octroi de contrat pour le sable abrasif de l'hiver 2022-2023 (nous ouvrirons les soumissions ce jeudi)
5. Gestion du territoire
5.1 Octroi de contrat pour les plans et devis de la réfection du barrage du lac Gagnon
5.1 Nomination des membres du CCE
5.2 Appui à la Coalition pour la préservation du Mont-Kaaikop
5.3 PIIA - 502 chemin Val-des-Lacs Rapport de Vincent
6. Hygiène du milieu
6.1 Renouvellement de notre adhésion aux fleurons du Québec
7. Service à la collectivité
7.1 Autorisation d'une demande d'aide financière pour la réfection de la patinoire (J'attends les documents sinon ça ira au mois prochain)
7.2 Nomination d'un conseiller pour la bibliothèque
Période de questions
Levée de l'assemblée
Il reste 1125 $ dans le budget 2022 pour les dons
Soumission de Landry Nous recommandons le groupe prudent puisqu'ils offrent une plateforme en temps réel pour la mise à jour ainsi que de l'information entrant continuellement en fonction des changements législatifs. Nous avons demandé à Prudent de modifier leur offre et ils ont accepté, que la dernière rencontre soit en présentielle.
ORDRE DU JOUR SÉANCE DU CONSEIL 14 NOVEMBRE 2022 À 18H30
Mot de bienvenue du maire
Période de questions sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Correspondances
Période de questions
Levée de l'assemblée
Mot de bienvenue du maire
Période de question sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Correspondance
1. Administration
1.1 Procès-verbaux
1.1.1 Adoption du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022
1.2 Mandat de services juridiques pour l'année 2023 (Me Lacasse) (Me Dorion)
1.4 Adoption du calendrier des séances pour 2023
1.5 Adoption du règlement sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
1.6 Autorisation pour clicséqure (Robert, Caroline et Annie)
1.7 Autorisation pour l'annulation de carte de crédit (ancien maire et DG et Wherry)
2. Ressources financières
2.1 Rapport des déboursés de novembre 2022
2.2 Adoption du plan triennal des Immobilisation (PTI)
2.3 Dépôt des intérêts pécuniaires des nouvelles élues (OK reçu)
2.5 Avis de motion pour le règlement de taxation et compensation 2023
2.6 Dépôt et présentation du règlement 453-23-01 pour la taxation et compensation 2023
2.7 Avis de motion pour la modification du règlement 417-10 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrières et sablières)
2.9 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 1 070 000 $ qui sera réalisé le 15 décembre 2022
2.10 Autorisation de transfert de somme suite au refus du MSP dans le cadre des pluies diluviennes (MSP a refusé 54 722.86 $, il faut donc l'affecter au surplus en immob.pour 2022)
3. Ressources humaines
3.1 Autorisation pour la signature d'une entente pour donner suite à un grief d'un col bleu (proposition d'un règlement de grief à 2800 $ pour la prime coupé de Rémy, sinon nous irons en arbitrage et cela risque de couter plus cher en frais d'avocat et consultant que le montatn proposé)
4. Réseau routier
4.1 Autorisation de paiement du 2e décompte pour la phase 2 du chemin Val-des-Lacs à la suite de l'acceptation provisoire (attendons facture)
4.2 Autorisation de la reddition de compte dans le cadre de la subvention au PPA-CE (20k de la députée) Charles est à monter le tableau des sommes investies dans le réseau routier
4.3 Autorisation d'installation d'une affiche « no parking » au chemin Drapeau à la jonction du ch. Val-des-Lacs
4.4 Autorisation de paiement final pour la réfection du chemin du lac Quenouille (97 576.63 $) Nous proposons de libérer les sommes car l'entrepreneur a fait ce que les ingénieurs leur ont dit.
4.5 Autorisation pour joindre l'UMQ pour l'abat-poussière
5. Sécurité publique
5.1 Autorisation pour la formation « cours autopompe » pour 3 pompiers (cours payé par une subvention, nous avons seulement à débourser pour le temps et le déplacement pour la formation, environ 30hr chacun)
6. Gestion du territoire
6.1 Adoption du second projet de règlement numéro 367-22-01 modifiant le règlement de zonage numéro 367-02 afin d'y intégrer le groupe « établissements à caractère érotique » à la classe 1 des usages commerciaux en usage conditionnel, et modifiant le règlement 427-12 relatif aux usages conditionnels afin d'y spécifier les critères d'évaluation
Demande de dérogation mineure - 199 Charron
6.2 Demande de dérogation mineure - 36 ch. Drapeau (les vues sont corrects selon Vincent et tout est conforme)
Demande de PIIA - 2017 ch. du lac Quenouille
6.3 Acceptation du projet Énergère pour l'éclairage au DEL dans la Municipalité
7. Hygiène du milieu
Aucun point
8. Service à la collectivité
8.1 Octroi de contrat pour préparer les plans et devis en prévision de la réfection du barrage du lac Gagnon (Historique du barrage) nous jaserons de l'acquisition du barrage
8.2 Autorisation pour aller en appel d'offres pour la réfection du barrage du lac Gagnon
Période de questions
Levée de l'assemblée
ORDRE DU JOUR
2e SÉANCE EXTRAORDINAIRE
16 décembre 2022 à 20h00
ORDRE DU JOUR
Mot de bienvenue du maire
Question sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Constatation de l'avis de convocation
Période de questions
Levée de l'assemblée
ORDRE DU JOUR
2e SÉANCE EXTRAORDINAIRE
16 décembre 2022 à 20h00
ORDRE DU JOUR
Mot de bienvenue du maire
Question sur l'ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour
Constatation de l'avis de convocation
Période de questions
Levée de l'assemblée